Conditions générales de vente

Préambule
MAELLA BEAUTE CONSEIL SAS est une société à responsabilité limitée au capital de 3 500 Euros, dont le siège social est situé 3 boulevard des Valendons à CHENOVE (21 300), France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 479 620 346 et dont le numéro d’identification TVA est FR07479620346.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre MAELLA BEAUTE CONSEIL et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par MAELLA BEAUTE CONSEIL sur le présent site web pour leur usage personnel.
Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente et l’offre de vente de produits, par MAELLA BEAUTE CONSEIL, exclusivement effectuées à partir du présent site web notamment accessible à l’adresse suivante : www.lesnaturelles-mbc.com (ci-après dénommé le « Site »).
Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site.
Le client (ci-après dénommé le « Client ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site.
Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
Lorsque le Client passe commande d’un Produit auprès de MAELLA BEAUTE CONSEIL sur le Site et qu’il coche la case «J’accepte les conditions de vente », il reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. Ces CGV, ainsi acceptées, seront seules applicables s’agissant des commandes passées via le Site, quel(s) que soi(en)t le ou les Produit(s) achetés par le Client.
MAELLA BEAUTE CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Article 2. Conditions particulières de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de chaque passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur son écran (dénomination, prix, principes actifs, contenance, quantité, particularités des Produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation d’une commande et sa confirmation matérialisent l’acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente seules applicables à la commande.

Article 3. Offre
Les offres de Produits faites par MAELLA BEAUTE CONSEIL sur le Site sont valables tant que les Produits sont présents sur le Site et dans la limite des stocks disponibles

Article 4. Caractéristiques essentielles des Produits
MAELLA BEAUTE CONSEIL invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter MAELLA BEAUTE CONSEIL par email à l’adresse lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr et/ou par téléphone au +33(0)3 80 49 92 93.
Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Client s’engage à contacter MAELLA BEAUTE CONSEIL par email à l’adresse lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr et/ou par téléphone au +33(0)3 80 49 92 93 afin de l’informer de ladite erreur manifeste. MAELLA BEAUTE CONSEIL s’engage à corriger lesdites erreurs dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Sur les pages du Site présentant les Produits et sur les bons de commandes et factures présentés et/ou adressés au Client, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises en euros en tenant compte du taux de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
MAELLA BEAUTE CONSEIL se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs mentionnés sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Tous frais, notamment financiers, afférents à la conversion en euros de la monnaie dans laquelle est tenu le compte bancaire du Client débité pour la transaction, sont à la charge exclusive du Client.
Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de sa commande. Le Client peut également consulter la rubrique Modalités de commande « Quels sont les coûts et modalités de livraison ? ».
Les prix des Produits et les frais de livraison ne sont pas négociables.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande ; MAELLA BEAUTE CONSEIL n’accorde aucun crédit.

Article 5. Enregistrement et validation d’une commande
Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de MAELLA BEAUTE CONSEIL soient considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande.
5.1. Navigation à l’intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Sur l’onglet « Modalités de commande » accessible depuis la page d’accueil du site, le Client est informé des moyens de paiement acceptés par MAELLA BEAUTE CONSEIL, des restrictions de livraisons et peut également consulter le formulaire type de rétractation.
5.2. Enregistrement d’une commande
5.2.1 Choix des Produits
Pour passer commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de produits souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.
Le Client peut, à tout moment :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier » accessible en haut de l’écran,
– modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, les nouvelles informations s’affichent au fur et à mesure des changements.
Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :
– poursuivre sa sélection de Produits en naviguant sur le site
– ou bien, si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il souhaite acheter, terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Poursuivre ma commande».
5.2.2 Identification du Client
Le Client doit alors :
– s’identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « mot de passe oublié»).
– s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Créer votre compte ».
L’e-mail du client sert de « login ». En revanche, le Client choisit, seul, son mot de passe. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de son inscription.
Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres, lettres et caractères spéciaux. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Identifiez vous ».
Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.
En conséquence, le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant en cliquant sur « Identifiez vous ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande. MAELLA BEAUTE CONSEIL met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses clients et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.
5.2.3 Validation de la commande
Pour finaliser le processus de commande, le Client doit remplir le formulaire de commande. Il appartient au Client de le remplir intégralement et avec exactitude. Les champs marqués d’une étoile sont obligatoires. Le Client doit :
•compléter son adresse de livraison et de facturation. L’adresse de livraison est par défaut celle de facturation, elle peut toutefois être différente (cas de cadeaux notamment) ;
• choisir son mode de paiement. Le client a le choix en payant soit par chèque, soit par carte bancaire. S’il paie par chèque, sa commande sera traitée dès réception de ce dernier. Sinon le client est invité à compléter les données relatives à sa carte bancaire en vue du paiement ;
• prendre connaissance des présentes CGV en cliquant sur le lien prévu à cet effet et les accepter en cochant la case «J’accepte les conditions de vente » ;
Le Client ne peut finaliser le processus de commande s’il ne coche pas la case «J’accepte les conditions de vente ».
Une fois la lecture des CGV effectuée et la case cochée, le Client doit vérifier le récapitulatif de la commande présentant la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client, les frais de livraison, ainsi que le montant total TTC de la commande, le montant de la TVA, les coordonnées du Client et l’adresse de livraison et de facturation.
Si nécessaire, le Client peut modifier sa commande en changeant la quantité des produits et en cliquant sur le symbole ‘actualisé” à coté des quantités . Il peut aussi modifier les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison sur la page mon compte.
Une fois cette vérification terminée, le Client doit cliquer sur « valider votre paiement » pour valider définitivement sa commande.
5.3. Confirmation de la commande
Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant le récapitulatif de la commande. Le Client peut imprimer cette page.
Un e-mail de confirmation de la commande, présentant le récapitulatif susmentionné, et comprenant un lien vers le formulaire de rétractation, est adressé au Client.
Le Client peut également consulter le récapitulatif de la commande sur son compte dans l’onglet « Consulter l’état de mes commandes.» depuis « Mon compte ».
Sans préjudice de l’application des stipulations de l’article 7, la vente est réputée parfaite dès la validation du paiement auprès de LCL.
Toutefois, MAELLA BEAUTE CONSEIL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour un motif valable et, notamment, pour des motifs liés à l’approvisionnement des Produits, l’impossibilité de donner une suite à la commande reçue (illisible, etc.), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. MAELLA BEAUTE CONSEIL en informera immédiatement le Client par tout moyen.
5.4 Limitations propres à chaque commande
Le Client est responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
Pour limiter les risques de fraude, le montant maximum autorisé pour une commande est limité à 500 euros TTC. Au-dessus de ce montant, le Client devra contacter MAELLA BEAUTE CONSEIL par email à l’adresse lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr et/ou par téléphone au +33 (0)3 80 49 92 93 afin de pouvoir faire enregistrer sa commande. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne liera pas MAELLA BEAUTE CONSEIL.

Article 6. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) uniquement.
6.1. Indisponibilité des Produits.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée, dans la mesure du possible, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web.
Toutefois, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état des stocks. Dans ce cas, MAELLA BEAUTE CONSEIL informera le Client, par mail ou par courrier, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais, soit postérieurement à la validation de sa commande, mais antérieurement à la livraison.
MAELLA BEAUTE CONSEIL fera alors le nécessaire pour rembourser le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte de crédit donnée au moment de la commande sera alors crédité du trop versé.
6.2. Modalités de livraison
MAELLA BEAUTE CONSEIL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée le plus rapidement possible. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. Les jours fériés sont ceux du calendrier français.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la date limite de livraison est basée sur la date la plus lointaine. MAELLA BEAUTE CONSEIL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le Client est invité à contacter le service client de MAELLA BEAUTE CONSEIL pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande à lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr ou par téléphone au +33 (0)3 80 49 92 93.
6.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à signaler ce retard sans délai à MAELLA BEAUTE CONSEIL par email à l’adresse lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr et/ou par téléphone au +33 (0)3 80 49 92 93 (prix d’un appel local).
MAELLA BEAUTE CONSEIL fera ses meilleurs efforts pour résoudre cette difficulté et procéder à la livraison. MAELLA BEAUTE CONSEIL pourra notamment effectuer une enquête auprès du transporteur et indiquer au consommateur à quelle date la commande pourra être acheminée au lieu de livraison. Si la commande est perdue, MAELLA BEAUTE CONSEIL contactera le Client pour proposer une réexpédition de la commande.
6.4. Réception
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la commande par le transporteur auprès du Client.
Il appartient au Client de contrôler la conformité et l’intégrité de sa commande et ceci dès réception de la commande. Les éventuelles réserves relevées lors de la livraison (colis endommagé) devront être signalées par le Client auprès du transporteur au moment de la livraison.
Toutes ces anomalies et réserves devront être notifiées en parallèle au service client de MAELLA BEAUTE CONSEIL. A la réception des réserves, le service Client de MAELLA BEAUTE CONSEIL échangera ou remboursera les Produits s’ils ne sont pas conformes à la commande en raison des dommages subis pendant le transport.

Article 7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception du Produit commandé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer MAELLA BEAUTE CONSEIL en lui adressant avant l’expiration du délai, à l’adresse suivante lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr un courrier électronique. Il peut également être communiqué à l’adresse suivante : Maëlla Beauté Conseil – 3 boulevard des Valendons – 21 300 CHENOVE.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retournés par le Client, à ses frais, à la même adresse, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi du courrier ou du formulaire de rétractation.
Le(s) Produit(s) devra (devront) impérativement être retourné(s), complet(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (accessoires, notice…) en bon état, ni ouvert ni altéré, et en parfait état de revente. L’ouverture des Produits ou le descellement du film plastique les entourant rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout Produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAELLA BEAUTE CONSEIL remboursera au Client les sommes correspondant aux Produits et aux frais d’envoi standard pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du premier de deux événements suivants : la récupération du/des Produit(s) retourné(s) par MAELLA BEAUTE CONSEIL ou la réception par MAELLA BEAUTE CONSEIL de la preuve de l’expédition du/des Produit(s) par le Client. Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 8. Paiement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande validée par le Client.
Il est précisé que le paiement doit être effectué soit par chèque, soit par carte bancaire et qu’il implique un débit immédiat.
Il est également précisé que le règlement par carte bancaire se fait dans un environnement sécurisé sur les serveurs de nos prestataires, le LCL.
En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire (Réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de LCL.
Lors de la saisie des données de la Carte Bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle- ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. (Le numéro de contrôle est le numéro qui figure au dos de la carte bancaire du Client).
Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de MAELLA BEAUTE CONSEIL. Elles sont donc supprimées une fois la commande réalisée.
MAELLA BEAUTE CONSEIL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou de demande de livraison en dehors de la France.

Article 9. Interruption de service
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MAELLA BEAUTE CONSEIL. MAELLA BEAUTE CONSEIL peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une quelconque indemnité pour le Client.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’Internet. Les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de MAELLA BEAUTE CONSEIL ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

Article 10. Force majeure
MAELLA BEAUTE CONSEIL ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure telle qu’habituellement définie par la jurisprudence française.

Article 11. Données Personnelles
Le Client est informé que la passation de commandes de Produits donne lieu, pour MAELLA BEAUTE CONSEIL , à la collecte et au traitement automatisé d’informations nominatives le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004. Les informations accompagnées d’une étoile sont obligatoires pour la validation de l’inscription du Client ou toute opération pour laquelle des informations lui sont demandées. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante lesnaturelles.mbc@wanadoo.fr

Article 12 Stipulations finales
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client est informé qu’en cas de litige ou différent avec MAELLA BEAUTE CONSEIL, il est possible de recourir, outre les tribunaux, à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode alternatif de règlement des différents pour résoudre celui-ci.